Suppression des données utilisateur
Cette page explique de façon claire et vérifiable comment les utilisateurs de services.adrien-v.com peuvent exercer leur droit à l’effacement (aussi appelé « droit à la suppression » ou « droit à l’oubli ») des données à caractère personnel les concernant.
1) Champ d’application
Cette procédure s’applique à l’ensemble des services et formulaires proposés sur services.adrien-v.com (site WordPress sous Elementor), y compris les espaces de compte, formulaires de contact, demandes de devis, prises de rendez‑vous et inscriptions aux communications.
2) Données potentiellement concernées
Selon les interactions que vous avez eues avec le site, votre demande peut viser notamment :
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Informations de compte (identifiants, nom, prénom, adresse e‑mail, photo de profil).
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Coordonnées et préférences (téléphone, adresse postale, préférences de communication).
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Contenus fournis (messages envoyés via formulaires, commentaires, pièces jointes).
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Données liées aux commandes, devis ou rendez‑vous (références, dates, objet).
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Données techniques associées aux sessions (adresse IP, agent utilisateur) et cookies.
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Abonnements aux infolettres / communications marketing.
Remarque : certaines données ne sont pas directement identifiantes mais peuvent devenir personnelles si elles sont associées à d’autres informations (ex. : identifiants techniques).
3) Qui peut demander la suppression ?
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La personne concernée.
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Son représentant légal (avec justificatif).
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Un tiers mandaté (avec procuration et justificatifs).
4) Comment soumettre une demande
Vous pouvez utiliser l’un des canaux suivants :
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Formulaire dédié (recommandé) : voir le formulaire au bas de cette page.
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E‑mail : envoyez votre demande à {{adresse‑email‑contact}} avec l’objet « Demande de suppression de données ».
Informations minimales à fournir
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Nom et prénom.
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Adresse e‑mail utilisée sur le site.
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Description précise des données ou traitements à effacer (ex. : « supprimer mon compte et l’historique de mes messages »).
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Toute référence utile (ID de commande, date du message, URL, etc.).
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Un moyen de vérification d’identité (voir §5).
5) Vérification d’identité
Pour protéger la confidentialité de chacun, nous pouvons demander une vérification d’identité proportionnée (par exemple : confirmation via le même e‑mail, code à usage unique, ou document d’identité partiellement masqué). Les justificatifs fournis ne sont utilisés que pour vérifier votre identité et sont supprimés une fois la vérification effectuée.
6) Délais de traitement
Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de complexité ou de pluralité de demandes, ce délai peut être prolongé ; vous en serez informé, avec les motifs de la prolongation.
7) Ce que nous supprimons
Sous réserve des exceptions légales (§8), nous procédons à l’effacement :
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du compte utilisateur et des identifiants associés ;
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des coordonnées et préférences ;
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des contenus que vous avez fournis (messages, pièces jointes) ;
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des abonnements marketing et profils de ciblage ;
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des données techniques et cookies associés à votre profil, dans la mesure du possible.
8) Ce que nous pouvons devoir conserver
Certaines données peuvent devoir être conservées pour satisfaire à des obligations légales ou pour l’exercice/la défense de droits ; exemples :
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pièces et documents comptables (p. ex. facturation) pendant la durée imposée par la loi ;
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preuves de consentement/retrait de consentement ;
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informations nécessaires à la prévention d’abus ou à la sécurité du système.
Ces données sont restreintes d’accès, conservées uniquement pour la finalité requise, puis supprimées à l’issue des délais légaux applicables.
9) Sauvegardes et journaux
La suppression est répercutée dans nos systèmes actifs. Les copies présentes dans les sauvegardes ne sont pas restaurées, mais disparaîtront définitivement au cours du cycle normal de rotation des sauvegardes.
10) Sous‑traitants et destinataires
Lorsque des traitements sont opérés par des prestataires (hébergement, e‑mailing, analytics, outils de ticketing, prise de rendez‑vous, etc.), nous transmettons, si nécessaire, la demande de suppression aux sous‑traitants concernés afin qu’ils effectuent l’effacement selon leurs propres procédures et délais contractuels.
11) Effets de la suppression
La suppression de votre compte et/ou de certaines données peut entraîner :
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la perte d’accès à l’historique et aux contenus associés ;
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l’impossibilité de réactiver un compte supprimé ;
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la nécessité de créer un nouveau compte pour utiliser certains services.
12) Voies de recours
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente. En France : CNIL (www.cnil.fr).