Article 1 – Identification de la Société

Maxi-Agency (en cours de création), ayant son siège social situé à Marseille, propose des prestations spécialisées en création de clips vidéos et en développement d’agents IA personnalisés.

Article 2 – Description des Services

Maxi-Agency propose notamment :

• Création de clips vidéos destinés à accompagner des projets musicaux ou promotionnels.

• Développement d’agents IA incluant notamment : Maxi-Agent Entreprise, Maxi-Agent Veille, et Maxi-Agent Communautaire.

• Commercialisation éventuelle de collections NFT associées aux clips vidéos réalisés.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Le contenu vidéo créé devient la propriété exclusive du client. La propriété des éventuelles collections NFT associées aux vidéos peut être partagée entre Maxi-Agency et le client, selon un accord spécifique.

Les agents IA développés restent la propriété exclusive de Maxi-Agency, sauf accord contraire explicite. Le client bénéficie d’un droit d’usage selon les modalités prévues dans le contrat.

Article 4 – Responsabilité et Garanties

Maxi-Agency garantit le fonctionnement normal des agents IA. En cas de dysfonctionnement avéré, Maxi-Agency s’engage à rembourser une partie proportionnelle de l’abonnement correspondant à la durée de l’incident.

Maxi-Agency ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes ou des dommages consécutifs au dysfonctionnement des agents IA ou à leur mauvaise utilisation par le client.

Article 5 – Protection des Données Personnelles

Maxi-Agency s’engage à collecter uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la production des services proposés. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers sans l’accord préalable explicite du client.

Article 6 – Modalités de Paiement

Les services peuvent être réglés via PayPal ou carte bancaire. Les abonnements aux agents IA sont remboursables uniquement au prorata du temps restant en cas d’interruption ou de résiliation anticipée. Aucun remboursement n’est prévu pour les prestations de création vidéo après livraison.

Article 7 – Modification des Conditions Générales

Maxi-Agency se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié des éventuelles modifications.

Article 8 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétations ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.